MENTIONS LÉGALES
Service ixxapay
Dernière mise à jour : 02/10/2025
ÉDITEUR ET DÉVELOPPEUR
Daniel Pain
Développeur de l'application ixxapay
Création et développement : 2021-2025
Email : contact@ixxapay.com
L'application ixxapay a été conçue, développée et financée personnellement par Daniel Pain entre 2021 et 2025, avant la création de la société d'exploitation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
© 2021-2025 Daniel Pain. Tous droits réservés.
Application ixxapay :
- Code source et architecture : Propriété exclusive de Daniel Pain
- Conception et développement : Daniel Pain (2021-2025)
- Marques et noms commerciaux : Propriété de Daniel Pain
- Base de données et schémas : Propriété de Daniel Pain
- Intégrations techniques : Propriété de Daniel Pain
Exploitation commerciale :
IXXA SAS exploite cette application sous licence accordée par Daniel Pain.
EXPLOITANT COMMERCIAL
IXXA SAS
RCS Fort de France 984 244 442
Capital : 500€
Siège social : Rue Moi Laminaire - Zac Etang Zabricot 97200 Fort de France
SAS créée en 2024 pour l'exploitation commerciale du service
Statut :
Exploitation sous licence accordée par Daniel Pain, propriétaire de l'application.
SERVICES ET INTÉGRATIONS
Services techniques utilisés :
- Hébergement : Vercel
- Base de données : Prisma
- Communications : Twilio, SendGrid
- Sécurité : Cloudflare
- Conformité : Axeptio
- Services de paiement : Bridge/PERSPECTEEV
Note : Ces services sont actuellement gérés par Daniel Pain et seront transférés à la SAS dans le cadre du contrat de licence.
CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation de l'application ixxapay est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.
La propriété intellectuelle de l'application reste la propriété exclusive de Daniel Pain, développeur initial et créateur du concept.
IXXA SAS exploite commercialement cette application sous licence accordée par le propriétaire de la propriété intellectuelle.
CONTACT
Pour toute question :
Développeur et propriétaire : Daniel Pain
Email : contact@ixxapay.com
Exploitant commercial : IXXA SAS
Email : contact@ixxapay.com
Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées lors de la finalisation du contrat de licence entre Daniel Pain et IXXA SAS.